Art et défiscalisation

Enrichissez votre patrimoine de manière originale !

L’art constitue un bon placement d’abord parce qu’il s’inscrit dans une approche patrimoniale de long terme, mais aussi en raison de ses nombreux avantages fiscaux.

En effet, en France, l’acquisition d’œuvres d’art est encadrée par un dispositif législatif particulier et incitatif, pour aider au développement du marché de l’art et soutenir la création contemporaine. Les œuvres d’art sont soumises à un régime fiscal spécial qui ouvre droit pour ses acquéreurs à des réductions d’impôt, des régimes spéciaux de taxation ou d’exonération.

Ainsi l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts énumère précisément les réalisations considérées comme œuvres d’art et pouvant donc bénéficier de cette fiscalité allégée. Le dispositif fonctionne aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.

POUR LES PARTICULIERS

Exonération ISF Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale est applicable à tous types d’œuvres d’art.

Exonération de plus-value après 12 ans L’achat d’une œuvre d’art est exonéré de plus-value passé 12 ans. Un abattement de 10 % est obtenu chaque année au delà de deux années de possession ; la plus-value normale de 27 % s’éteint d’elle-même au bout de 12 ans, à condition d’être en mesure de présenter une facture en bonne et due forme (toutes mes photographies sont accompagnées d’une facture)

POUR LES ENTREPRISES

Article 238 Bis AB du CGI : « Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. »

« Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. »

Article 238 Bis DU CGI :  « Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. » Au bout de 5 ans, l’œuvre d’art est donc amortie en totalité ; l’entreprise en est propriétaire, elle ne lui a rien coûté.

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